CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties.
Le présent site est édité par la société APHEA DISTRIBUTION, SAS au capital de 110 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGOULEME sous le numéro SIRET : 84114766300022 dont le siège social est sis 3, Impasse du Mas Prolongé – ZE l’Epineuil – 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
L’éditeur est joignable par téléphone au 05.45.95.09.00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : commandes-web@bijoux-aphea.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR29841147663.
Le directeur de la publication du présent site est M. Frédéric PETIT, qui exerce également la fonction de responsable de la rédaction. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet de présenter la marque DOODLE et proposer sa vente en ligne.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le site internet est réalisé par la société MIKAMAI, dont le siège social est Via Giulio Venini, 42 20127 Milano (MI), Italie.
L'hébergeur du site est la société SHOPIFY, dont le siège social est 150 Elgin street Ottawa - Ontario K2P 1 L4 Canada.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits néanmoins, il se réserve la possibilité d'annuler et de rembourser toute commande. Notamment dans le cas d'un dysfonctionnement technique ou anomalie sur le(s) produit(s) demandé(s) modifiant les éléments et conditions de cette même commande.
APHEA DISTRIBUTION SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service client.
Le service client est joignable au 05.45.95.09.00 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais.
L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.
Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
LIVRAISON : la boutique en ligne DOODLE effectue la livraison des produits en France Métropolitaine et à travers le monde.

3. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par virement paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : STRIPE. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Le service client est joignable au 05.45.95.09.00 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que APHEA DISTRIBUTION SAS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec STRIPE (https://stripe.com/).
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, STRIPE ou notre service pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par STRIPE (https://stripe.com/) ou à APHEA DISTRIBUTION SAS dans les 48 heures.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par PAYPAL.
L'achat par carte mastercard/visa/AMEX sur www.doodletheoriginal.fr est sécurisé. Des données sensibles de la carte de crédit donc ne sont jamais collectées ou stockées sur le serveur d’APHEA DISTRIBUTION SAS pour une garantie totale de sécurité du client. Pour n'importe quelle information vous pouvez demander à commandes-web@bijoux-aphea.com
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par STRIPE en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à STRIPE (https://stripe.com/).
Adresse de la CNIL - Service Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 (01 53 73 22 22)

4. Livraison ou mise à disposition
Les commandes sont livrées par transporteur ou par poste, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison ou de mise à disposition supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. APHEA DISTRIBUTION SAS ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte.
APHEA DISTRIBUTION SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 05.45.9.09.00, par courrier électronique à l’adresse suivante commandes-web@bijoux-aphea.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : APHEA DISTRIBUTION SAS, 3, Impasse du Mas Prolongé – ZE l’Epineuil – 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 96 heures.
Garantie légale :
APHEA Distribution SAS assure la qualité et l’authenticité des produits
DOODLE garantit ses montres 2 ans contre les vices cachés, conformément à la loi. Tout défaut de fabrication pendant 2 ans donnera lieu à réparation ou un échange gratuit.
S’il s’avère que le problème vient d’un usage inapproprié du bijou, ou d’un manque d’entretien, alors nous ferons un devis de réparation et les frais seront à votre charge.
Conditions de retours :
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit suivre les instructions à la page.
Le client doit renvoyer le produit intact dans son emballage d’origine accompagné du certificat de garantie dans les 14 jours suivant la livraison à
APHEA DISTRIBUTION SAS, 3, Impasse du Mas Prolongé – ZE l’Epineuil – 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
APHEA DISTRIBUTION SAS procédera au remboursement de la somme du produit acheté dans les 30 jours à partir de la date de réception. Les frais de retour restent à votre charge.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par doodletheoriginal.fr les produits seront alors retournés au client à nos frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou un quelconque droit à remboursement.